Établissement public foncier de Vendée

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De: Philippe FERTIER-POTTIER
directeur départemental des finances publiques de la Vendée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
représentant titulaire de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Sylvain DANELUTTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202401/12/2024
De: Sylvain DANELUTTI
administrateur de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de la Vendée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
représentant titulaire de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean-Pierre BALCOU
sous-préfet des Sables-d'Olonne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
membre suppléant
Remplace:M. Johann MOUGENOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Nadia SEGHIER
secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, sous-préfète de La Roche-sur-Yon
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
membre titulaire
Remplace:M. Johann MOUGENOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Isabelle Untereiner
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Vendée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
représentante suppléante de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Pierre SPIETH
responsable du service habitat, aménagement, urbanisme et construction à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Viviane SIMON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Dominique MORAU
adjointe au chef de service habitat, aménagement, urbanisme et construction à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre du logement
Remplace:M. Eric BATAILLER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Didier GERARD
directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre du logement
Remplace:Mme Dominique MORAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Céline MARAVAL
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Pierre SPIETH
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Thomas WELSCH
Objet:
directeur général de l'établissement public foncier de la Vendée
Groupe:
date_debut="2022-04-11"
duree="cinq ans"
nomination
10 Avril 202210/04/2022
De: Johann MOUGENOT
sous-préfet des Sables-d'Olonne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
membre suppléant
Remplace:M. Grégory LECRU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: Laurent DELFAUD
Objet:
directeur général de l'établissement public foncier de Vendée par intérim
Groupe:
date_debut="2021-12-23"
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Eric BATAILLER
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée du logement
Remplace:M. Arnaud HERVE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Août 202124/08/2021
De: Viviane SIMON
cheffe de l'unité politique d'aménagement et gestion de l'espace à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de l'urbanisme
Remplace:M. Pierre SPIETH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Août 202124/08/2021
De: Pierre SPIETH
responsable du service urbanisme à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de l'urbanisme
Remplace:Mme Isabelle VALADE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 202124/08/2021
De: Dominique MORAU
adjointe au chef de service de l'habitat et de la construction à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée du logement
Remplace:Mme Manuelle SEIGNEUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 202124/08/2021
De: Grégory LECRU
sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
membre suppléant
Remplace:M. François-Claude PLAISANT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Anne TAGAND
secrétaire générale de la préfecture de la Vendée
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
membre titulaire
Remplace:M. François-Claude PLAISANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Carine ROUSSEL
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Annick PÂQUET
sous-préfète de Fontenay-le-Comte
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Manuelle SEIGNEUR
chef du service intermodalité, aménagement, logement de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Isabelle VALADE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: François-Claude PLAISANT
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
membre titulaire
Remplace:M. Vincent NIQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Isabelle VALADE
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. Thierry MAZAURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Alfred Fuentes
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Vendée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jacques Cérès
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Jacques Cérès
administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de la Vendée, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Guillemette Roger
inspectrice principale des finances publiques affectée à la direction départementale des finances publiques de la Vendée, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Guillaume JEAN
Objet:
Groupe:
date_debut="2016-12-23"
duree="cinq ans"
renouvellement
03 Décembre 201603/12/2016
De: Vincent NIQUET
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Michel JUMEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Alain Mignon
directeur départemental des finances publiques de Vendée, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Jacques Cérès
administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de Vendée, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Hervé ARNAUD
adjoint au chef du service Inter modalité, aménagement et logement de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Pierre SPIETH
chef du service de l'urbanisme et de l'aménagement à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Thierry MAZAURY
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Isabelle VALADE
chef du service Inter modalité, aménagement et logement de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Jacky HAUTIER
sous-préfet des Sables-d'Olonne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 201510/05/2015
De: Jean-Michel JUMEZ
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201510/05/2015
De: Guillaume Jean
Objet:
directeur général de l'Etablissement public foncier de la Vendée
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Guillaume Jean
Objet:
directeur général de l'Etablissement public foncier de Vendée
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
nomination
09 Juin 200909/06/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.